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<!DOCTYPE html>

<title>Transfert de population</title>

</head>

<h1 id="firstHeading" class="firstHeading mw-first-heading"><span class="mw-page-title-main">Transfert de population</span></h1>

</header>

</div>

<div id="mw-content-text" class="mw-body-content mw-content-ltr" lang="fr" dir="ltr"><div class="mw-content-ltr mw-parser-output" lang="fr" dir="ltr"><div class="infobox_v3 infobox infobox--frwiki noarchive large"><div class="entete" style="background-color:#E1E1E1;color:#000000"><div>Transfert de population</div></div><div><div class="images" style="padding:2px 0"></div><div class="legend"><a href="Expulsion_des_Polonais_par_l'Allemagne_nazie" title="Expulsion des Polonais par l'Allemagne nazie">Expulsion des Polonais par l'Allemagne nazie</a> depuis la <a href="Reichsgau_Wartheland" title="Reichsgau Wartheland">Pologne centrale</a> en 1939.</div></div></div>

<p>Le <b>transfert de population</b> (ou <b>déplacement de population</b>) est le déplacement d'un grand nombre de personnes d'une région vers une autre, souvent dans le cadre d'une <a href="Migration_forc%C3%A9e" title="Migration forcée">migration forcée</a> imposée par un État ou par une autorité internationale. Dans le cas le plus fréquent, les populations déplacées sont déterminées sur des critères ethniques ou religieux, mais le mouvement peut aussi avoir ses origines dans le <a href="D%C3%A9placement_de_population_provoqu%C3%A9_par_le_d%C3%A9veloppement" title="Déplacement de population provoqué par le développement">développement économique</a>. Le <a href="Bannissement" title="Bannissement">bannissement</a> ou l'<a href="Exil" title="Exil">exil</a> sont des opérations similaires mais elles s'appliquent par la force à des individus ou des groupes de personnes.

</p><p>Souvent, la population concernée est transférée de force sur une grande distance, vers une région qui ne correspond pas nécessairement à son mode de vie, ce qui entraîne de graves répercussions. En outre, dans l'opération, la population perd aussi tous ses biens immobiliers voire, si le transfert est précipité, d'importantes quantités de biens meubles. Le transfert peut avoir pour origines la volonté d'une entité plus puissante qui souhaite s'approprier des territoires ou, plus rarement, les effets d'une <a href="Crise_%C3%A9conomique" title="Crise économique">catastrophe économique</a> ou <a href="Catastrophe_environnementale" title="Catastrophe environnementale">environnementale</a> qui impose l'<a href="%C3%89vacuation_d'urgence" title="Évacuation d'urgence">évacuation</a> et la réinstallation des habitants.

</p><p>Le premier transfert connu de population remonte à l'<a href="Assyrie" title="Assyrie">antiquité assyrienne</a> au <abbr class="abbr" title="13ᵉ siècle"><span class="romain">XIII</span><sup style="font-size:72%">e</sup></abbr> siècle <abbr class="abbr nowrap" title="avant Jésus-Christ">av. J.-C.</abbr> Le plus récent exemple en Europe est, en 1999, la <a href="D%C3%A9portation" title="Déportation">déportation</a> de 800 000 Albanais pendant la <a href="Guerre_du_Kosovo" title="Guerre du Kosovo">guerre du Kosovo</a><sup id="cite_ref-1" class="reference"><a href="#cite_note-1"><span class="cite-bracket">[</span>1<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. Le transfert simultané le plus connu dans l'histoire est <a href="Fuite_et_expulsion_des_Allemands_entre_1944_et_1950" title="Fuite et expulsion des Allemands entre 1944 et 1950">la fuite et l'expulsion des Allemands</a> après la <a href="Fin_de_la_Seconde_Guerre_mondiale_en_Europe" title="Fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe">Seconde Guerre mondiale</a> : <span class="nowrap">12 millions</span> de gens ont été déplacés. Par ailleurs, certains des mouvements les plus importants en Europe sont le fait des politiques ethniques <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Forced_settlements_in_the_Soviet_Union" class="extiw external" title="en:Forced settlements in the Soviet Union"><span class="indicateur-langue" title="Article en anglais : « Forced settlements in the Soviet Union »">(en)</span></a> en <a href="Union_des_r%C3%A9publiques_socialistes_sovi%C3%A9tiques" title="Union des républiques socialistes soviétiques">URSS</a> à l'<a href="Stalinisme" title="Stalinisme">ère stalinienne</a>.

</p><p>Dans l'histoire récente, l'exemple de transfert le plus célèbre pour des raisons inhérentes au développement est l'évacuation de personnes lors de la construction du <a href="Barrage_des_Trois-Gorges" title="Barrage des Trois-Gorges">barrage des Trois-Gorges</a> en <a href="Chine" title="Chine">Chine</a>.

</p><p>Le transfert de population ne peut se comparer aux <a href="Migration_humaine" title="Migration humaine">mouvements migratoires individuels</a>, même si en temps de guerre ces deux notions peuvent se confondre lors des mouvements massifs de fuite pour se soustraire au danger ou à la <a href="Famine" title="Famine">famine</a>. Quand un État parvient à maintenir la fiction voulant que ces migrations sont l'effet de nombreuses « décisions personnelles », il peut échapper à ses responsabilités dans ses opérations d'expulsion.

</p>

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Typologie_des_transferts_de_population">Typologie des transferts de population</h2></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Échanges_de_population"><span id=".C3.89changes_de_population"></span>Échanges de population</h3></div>

<p>Un échange de population est le transfert simultané de deux populations dans des directions opposées. En théorie, cet échange n'est pas imposé mais dans les faits, les résultats de ces échanges sont toujours inégaux et au moins la moitié des prétendus « échanges » est imposée par la partie la plus riche ou la plus forte. Plusieurs échanges ont eu lieu au <abbr class="abbr" title="20ᵉ siècle"><span class="romain">XX</span><sup style="font-size:72%">e</sup></abbr> siècle :

</p>

<ul><li><a href="Partition_des_Indes" title="Partition des Indes">Partition des Indes</a>, partage basé sur la démographie religieuse du Raj britannique</li>

<li><a href="Grande_Catastrophe" title="Grande Catastrophe">Grande Catastrophe</a>, en Grèce, massacre ou expulsion des populations chrétiennes d’Asie Mineure</li></ul>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Dilution_ethnique">Dilution ethnique</h3></div>

<p>Cette méthode consiste à appliquer des politiques d'immigration pour réinstaller en partie une population dominante, sur le plan démographique ou culturel, dans une région où vit une <a href="Minorit%C3%A9_ethnique" class="mw-redirect" title="Minorité ethnique">minorité ethnique</a> ou un groupe d'une culture différente ou moins courante, et ce afin de diluer et, à terme, assimiler la population originelle dans la culture dominante. Des exemples de cette méthode utilisée par la <a href="Chine" title="Chine">république populaire de Chine</a>, sont la <a href="Sinisation_du_Tibet" title="Sinisation du Tibet">sinisation du Tibet</a>, la <a href="Sinisation_du_Xinjiang" title="Sinisation du Xinjiang">sinisation du Xinjiang</a> ou la <a href="Sinisation" title="Sinisation">sinisation</a> des chinois de <a href="Hong_Kong" title="Hong Kong">Hong Kong</a><sup id="cite_ref-2" class="reference"><a href="#cite_note-2"><span class="cite-bracket">[</span>2<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>.

</p>

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Évolutions_du_droit_international"><span id=".C3.89volutions_du_droit_international"></span>Évolutions du droit international</h2></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Précédents"><span id="Pr.C3.A9c.C3.A9dents"></span>Précédents</h3></div>

<p>Les plus anciens transferts connus de populations s'inscrivent dans le cadre de <a href="Guerre" title="Guerre">guerres</a> et d'<a href="Empire" title="Empire">empires</a>. Pendant la campagne de <a href="Sennach%C3%A9rib" title="Sennachérib">Sennachérib</a> contre <a href="Si%C3%A8ge_de_J%C3%A9rusalem_(701_av._J.-C.)" title="Siège de Jérusalem (701 av. J.-C.)">le roi Ézéchias de Jérusalem</a> (- 701), <span class="citation">« 200 150 personnes, grandes et petites, hommes et femmes »</span> sont transférées vers d'autres contrées de l'<a href="Empire_n%C3%A9o-assyrien" title="Empire néo-assyrien">Empire néo-assyrien</a>. D'autres transferts ont lieu dans l'<a href="Empire_perse" title="Empire perse">Empire perse</a> et l'<a href="Empire_byzantin" title="Empire byzantin">Empire byzantin</a>. Dans les sociétés qui ont suivi l'<a href="Si%C3%A8cle_des_Lumi%C3%A8res" title="Siècle des Lumières">ère des Lumières</a>, les transferts de population sont jugés contraires aux valeurs morales mais cette appréciation s'applique en général au territoire du <a href="Colonisation" title="Colonisation">colonisateur</a> : les transferts de population se poursuivent dans les colonies européennes au cours du <abbr class="abbr" title="20ᵉ siècle"><span class="romain">XX</span><sup style="font-size:72%">e</sup></abbr> siècle<sup id="cite_ref-Michigan_3-0" class="reference"><a href="#cite_note-Michigan-3"><span class="cite-bracket">[</span>3<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>.

</p>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Évolutions_depuis_la_Seconde_Guerre_mondiale"><span id=".C3.89volutions_depuis_la_Seconde_Guerre_mondiale"></span>Évolutions depuis la Seconde Guerre mondiale</h3></div>

<p>D'après <a href="Norman_Finkelstein" title="Norman Finkelstein">Norman Finkelstein</a>, spécialiste en <a href="Science_politique" title="Science politique">science politique</a>, le transfert de population était considéré comme une solution acceptable pour régler des <a href="Guerre_ethnique" title="Guerre ethnique">conflits interethniques</a> jusqu'à la <a href="Seconde_Guerre_mondiale" title="Seconde Guerre mondiale">Seconde Guerre mondiale</a> et même pendant quelque temps après celle-ci. Le transfert était vu comme une méthode radicale mais « souvent nécessaire » pour mettre fin à un conflit ou à une <a href="Guerre_civile" title="Guerre civile">guerre civile</a> entre ethnies<sup id="cite_ref-4" class="reference"><a href="#cite_note-4"><span class="cite-bracket">[</span>4<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. Les possibilités de transférer une population se sont élargies avec la création de <a href="Ligne_de_chemin_de_fer" title="Ligne de chemin de fer">lignes ferroviaires</a> à partir du milieu du <abbr class="abbr" title="19ᵉ siècle"><span class="romain">XIX</span><sup style="font-size:72%">e</sup></abbr> siècle. <a href="George_Orwell" title="George Orwell">George Orwell</a>, dans son essai de 1946 <i>Politics and the English Language <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Politics_and_the_English_Language" class="extiw external" title="en:Politics and the English Language"><span class="indicateur-langue" title="Article en anglais : « Politics and the English Language »">(en)</span></a></i> (rédigé pendant les <a href="%C3%89vacuations_et_expulsions_de_la_Seconde_Guerre_en_Europe" class="mw-redirect" title="Évacuations et expulsions de la Seconde Guerre en Europe">évacuations et expulsions de la Seconde Guerre en Europe</a>), remarque :

</p>

<p>« À notre époque, le discours et les écrits politiques consistent principalement à défendre d'indéfendable. Certaines choses… peuvent effectivement être soutenues mais avec des arguments trop brutaux pour la plupart des oreilles et qui ne correspondent pas aux objectifs affichés des partis politiques. Aussi le langage politique recourt-il abondamment aux euphémismes, aux pétitions de principe et aux formules vagues… Des millions de paysans sont expédiés dans des marches épuisantes et ne peuvent conserver que ce qu'ils peuvent transporter : cet acte est appelé <i>transfert de population</i> ou rectification des frontières<sup id="cite_ref-5" class="reference"><a href="#cite_note-5"><span class="cite-bracket">[</span>5<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. »

</p>

</blockquote>

<p>Le <a href="Droit_international_public" title="Droit international public">droit international</a> sur les transferts de population a connu d'importantes évolutions au cours du <abbr class="abbr" title="20ᵉ siècle"><span class="romain">XX</span><sup style="font-size:72%">e</sup></abbr> siècle. Avant la Seconde Guerre mondiale, de nombreux transferts à grande échelle sont issus de <a href="Trait%C3%A9_(droit_international_public)" title="Traité (droit international public)">traités bilatéraux</a>, reconnus par des instances internationales comme la <a href="Soci%C3%A9t%C3%A9_des_Nations" title="Société des Nations">Société des nations</a>. L'<a href="Expulsion_des_Allemands_d'Europe_de_l'Est" title="Expulsion des Allemands d'Europe de l'Est">expulsion des Allemands en Europe centrale et orientale</a> après la Seconde Guerre est acceptée par les <a href="Alli%C3%A9s_de_la_Seconde_Guerre_mondiale" title="Alliés de la Seconde Guerre mondiale">Alliés</a> dans l'<span class="nowrap">article 13</span> du communiqué de Potsdam, mais les recherches montrent que les délégations américaines et britanniques présentes ont manifesté de grandes réticences quant à l'ampleur du transfert, déjà commencé et qui allait s'accélérant à l'été 1945. Le principal rédacteur de la proposition, <a href="Geoffrey_Harrison" title="Geoffrey Harrison">Geoffrey Harrison</a>, a expliqué que l'article ne visait pas à approuver les expulsions mais à trouver un moyen de transférer les compétences au conseil de contrôle à Berlin pour réguler les mouvements de personnes<sup id="cite_ref-6" class="reference"><a href="#cite_note-6"><span class="cite-bracket">[</span>6<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. Ce mouvement d'expulsion ralentit quand la charte des <a href="Proc%C3%A8s_de_Nuremberg" title="Procès de Nuremberg">tribunaux de Nuremberg</a> contre les dirigeants nazis déclare que la déportation forcée de civils constitue à la fois un <a href="Crime_de_guerre" title="Crime de guerre">crime de guerre</a> et un <a href="Crime_contre_l'humanit%C3%A9" title="Crime contre l'humanité">crime contre l'humanité</a><sup id="cite_ref-7" class="reference"><a href="#cite_note-7"><span class="cite-bracket">[</span>7<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. Cette opinion est peu à peu adoptée et développée au cours des décennies suivantes. Le concept qui sous-tend cette évolution est la définition des droits des personnes, qui limitent les droits des États à conclure des accords qui lèsent les individus.

</p><p>Au <abbr class="abbr" title="21ᵉ siècle"><span class="romain">XXI</span><sup style="font-size:72%">e</sup></abbr> siècle, les transferts de population involontaires ne font guère débat : <span class="citation">« Si les transferts de population étaient acceptés comme méthode de règlement d'un conflit interethnique, désormais les transferts forcés sont considérés comme des violations du droit international »</span><sup id="cite_ref-8" class="reference"><a href="#cite_note-8"><span class="cite-bracket">[</span>8<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. Il n'existe pas de distinction entre les transferts unilatéraux ou bilatéraux car les droits de chaque individu ne dépendent pas de la situation d'autrui.

</p><p>La <a href="Quatri%C3%A8me_convention_de_Gen%C3%A8ve" title="Quatrième convention de Genève">quatrième convention de Genève</a> (adoptée en 1949 et qui correspond au <a href="Droit_international_coutumier" title="Droit international coutumier">droit international coutumier</a>), dans son <span class="nowrap">article 49</span>, interdit le déplacement massif de personnes hors de ou vers un territoire sous <a href="Occupation" title="Occupation">occupation militaire</a> :

</p>

<p>« Les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la Puissance occupante ou dans celui de tout autre État, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif. (…) La Puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d'une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle<sup id="cite_ref-9" class="reference"><a href="#cite_note-9"><span class="cite-bracket">[</span>9<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. »

</p>

</blockquote>

<p>En 1993, un rapport préliminaire de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités déclare :

</p>

<p>« On pensait jadis, comme le démontrent certains antécédents historiques, que les transferts de populations pouvaient offrir une option pour régler certains conflits internes ou internationaux. Même si l’assentiment d’États reconnus peut être un critère rendant acceptable le règlement définitif d’un conflit par ce moyen, le principe absolu qui veut que ces transferts soient volontaires est rarement satisfait, quel que soit l’objet desdits transferts. Pour qu’une telle opération soit conforme aux normes existantes en matière de droits de l’homme, il faut que les intéressés aient le choix de demeurer là où ils se trouvent si tel est leur vœu<sup id="cite_ref-10" class="reference"><a href="#cite_note-10"><span class="cite-bracket">[</span>10<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. »

</p>

</blockquote>

<p>Ce même rapport soulève les difficultés de s'assurer que le déplacement est pleinement volontaire :

</p>

<p>« Certains transferts passés n’ont été ni forcés ni obligatoires, et ils ménageaient des options aux populations concernées. Cependant, les conditions entourant ces accords incitaient les intéressés à accepter la solution offerte compte tenu des pressions d’ordre moral, psychologique et économique qui pesaient fortement sur eux. »

</p>

</blockquote>

<p>Le rapport final de la sous-commission, remis en 1997, cite de nombreux conventions et traités pour étayer l'avis que les transferts de population contreviennent au droit international, à moins d'obtenir le consentement des deux parties : la population déplacée et celle qui accueille l'autre. En outre, ce consentement doit être formulé sans pressions négatives directes ou indirectes<sup id="cite_ref-11" class="reference"><a href="#cite_note-11"><span class="cite-bracket">[</span>11<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>.

</p><p>Le <a href="Statut_de_Rome" title="Statut de Rome">Statut de Rome</a> de la <a href="Cour_p%C3%A9nale_internationale" title="Cour pénale internationale">Cour pénale internationale</a>, dans son <span class="nowrap">article 7</span>, déclare que <span class="citation">« la déportation ou le transfert forcé de population »</span> est un crime contre l'humanité<sup id="cite_ref-12" class="reference"><a href="#cite_note-12"><span class="cite-bracket">[</span>12<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. Le <a href="Tribunal_p%C3%A9nal_international_pour_l'ex-Yougoslavie" title="Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie">tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie</a> a traduit en justice, et parfois condamné, plusieurs personnalités politiques et commandants militaires au motif de déportations forcées dans cette région.

</p><p>Les campagnes de <a href="Nettoyage_ethnique" title="Nettoyage ethnique">nettoyage ethnique</a> comprennent <span class="citation">« la déportation ou le transfert forcé de population »</span> et les méthodes pour exercer cette contrainte peuvent renvoyer à d'autres crimes, y compris des crimes contre l'humanité. Le militantisme nationaliste peut influencer le soutien du public, dans un sens ou dans l'autre, en faveur ou en défaveur du transfert, pour le présenter comme une solution aux tensions interethniques présentes ou futures et les partisans d'un programme — dans un sens ou dans l'autre — peuvent nourrir ce clivage via une <a href="Propagande" title="Propagande">propagande</a>, instrument habituel pour mener à terme leurs projets.

</p>

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Europe">Europe</h2></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Europe_centrale">Europe centrale</h3></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Espagne">Espagne</h3></div>

<p>En 1492, la population juive en <a href="Espagne" title="Espagne">Espagne</a> est expulsée à cause du <a href="D%C3%A9cret_de_l'Alhambra" title="Décret de l'Alhambra">Décret de l'Alhambra</a>. En 1609 a lieu l'<a href="Expulsion_des_morisques_d'Espagne" title="Expulsion des morisques d'Espagne">expulsion des morisques d'Espagne</a>, où 300 000 musulmans sont expulsés après plus d'un siècle de procès catholiques et de restrictions religieuses<sup id="cite_ref-13" class="reference"><a href="#cite_note-13"><span class="cite-bracket">[</span>13<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>.

</p>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="France">France</h3></div>

<p>D'après Ivan Sertima, <a href="Louis_XV" title="Louis XV">Louis XV</a> ordonne que tous les Noirs soient déportés de France, mais il ne parvient pas à faire appliquer l'ordre. À l'époque, la plupart des Noirs sur le territoire sont les <a href="Gens_de_couleur_libres" title="Gens de couleur libres">gens de couleur libres</a> issus des colonies dans les Caraïbes et de Louisiane, qui descendent d'hommes français et de femmes africaines. Certains pères envoient leur fils métis en France pour qu'il y soient éduqués et s'y installent. D'autres entrent dans l'armée, comme Thomas-Alexandre Dumas, père d'<a href="Alexandre_Dumas" title="Alexandre Dumas">Alexandre Dumas</a><sup id="cite_ref-Sertima1986_14-0" class="reference"><a href="#cite_note-Sertima1986-14"><span class="cite-bracket">[</span>14<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>.

</p>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Grèce_et_Turquie"><span id="Gr.C3.A8ce_et_Turquie"></span>Grèce et Turquie</h3></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Irlande">Irlande</h3></div>

<p>Après la <a href="Conqu%C3%AAte_cromwellienne_de_l'Irlande" title="Conquête cromwellienne de l'Irlande">conquête cromwellienne de l'Irlande</a>, les terres des catholiques irlandais sont confisquées et ils sont bannis des plantations. Un nombre inconnu — peut-être 100 000 Irlandais — sont expédiés aux colonies dans les Indes et en <a href="Am%C3%A9rique_du_Nord" title="Amérique du Nord">Amérique du Nord</a> sous le régime de l'<a href="Engagisme" title="Engagisme">engagisme</a><sup id="cite_ref-15" class="reference"><a href="#cite_note-15"><span class="cite-bracket">[</span>15<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>.

</p><p>En outre, la Couronne soutient des campagnes de transferts de population vers l'Irlande afin d'étendre la population loyale et protestante en Irlande. Ces campagnes sont appelées les plantations.

</p>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Union_soviétique"><span id="Union_sovi.C3.A9tique"></span>Union soviétique</h3></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Ukraine">Ukraine</h3></div>

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Amériques"><span id="Am.C3.A9riques"></span>Amériques</h2></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Canada">Canada</h3></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Empire_inca">Empire inca</h3></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Autochtones_des_États-Unis"><span id="Autochtones_des_.C3.89tats-Unis"></span>Autochtones des États-Unis</h3></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Arménie"><span id="Arm.C3.A9nie"></span>Arménie</h3></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Empire_ottoman">Empire ottoman</h3></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Palestine">Palestine</h3></div>

<p>En 1948-1949, un <a href="Comit%C3%A9_de_transfert" title="Comité de transfert">comité de transfert</a> présidé par <a href="Yossef_Weiz" title="Yossef Weiz">Yossef Weiz</a> travaille à définir les modalités du transfert des Arabes de Palestine hors du futur État d’<a href="Isra%C3%ABl" title="Israël">Israël</a><sup id="cite_ref-16" class="reference"><a href="#cite_note-16"><span class="cite-bracket">[</span>16<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. Le <a href="Plan_Daleth" title="Plan Daleth">plan Daleth</a> comporte un volet de <a href="Nettoyage_ethnique" title="Nettoyage ethnique">nettoyage ethnique</a> (voir <i><a href="Le_Nettoyage_ethnique_de_la_Palestine" title="Le Nettoyage ethnique de la Palestine">Le Nettoyage ethnique de la Palestine</a></i>).

</p><p>Dans le cadre de la <a href="Guerre_%C3%A0_Gaza_depuis_2023" class="mw-redirect" title="Guerre à Gaza depuis 2023">guerre à Gaza depuis 2023</a>, <a href="Itamar_Ben-Gvir" title="Itamar Ben-Gvir">Itamar Ben-Gvir</a>, <a href="Gouvernement_Netanyahou_VI" title="Gouvernement Netanyahou VI">ministre de la Sécurité nationale</a> d’Israël, préconise un départ massif des Palestiniens de <a href="Bande_de_Gaza" title="Bande de Gaza">Gaza</a> vers d'autres pays<sup id="cite_ref-17" class="reference"><a href="#cite_note-17"><span class="cite-bracket">[</span>17<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>.

</p>

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Références"><span id="R.C3.A9f.C3.A9rences"></span>Références</h2></div>

<ul><li><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé <span class="">« <a class="external text" href="https://en.wikipedia.org/wiki/Population_transfer?oldid=1057006962">Population transfer</a> » <small>(<a class="external text" href="https://en.wikipedia.org/wiki/Population_transfer?action=history">voir la liste des auteurs</a>)</small></span>.</li></ul>

<li id="cite_note-1"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-1">↑</a> </span><span class="reference-text"><span class="ouvrage"><span class="noarchive">« <a rel="nofollow" class="external text" href="http://icty.org/x/cases/djordjevic/cis/en/cis_djordjevic_en.pdf"><cite style="font-style:normal;">Archived copy</cite></a> » <small class=" cachelinks">[<a rel="nofollow" class="external text" href="https://web.archive.org/web/20131204094755/http://www.icty.org/x/cases/djordjevic/cis/en/cis_djordjevic_en.pdf">archive du <time class="nowrap" datetime="2013-12-04" data-sort-value="2013-12-04">4 décembre 2013</time></a>]</small></span> <small style="line-height:1em;">(consulté le <time class="nowrap" datetime="2013-12-22" data-sort-value="2013-12-22">22 décembre 2013</time>)</small></span></span>

</li>

<li id="cite_note-2"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-2">↑</a> </span><span class="reference-text"><a rel="nofollow" class="external text" href="https://actualitte.com/livres/228534/sinisation-a-la-limite-de-trois-provinces-de-chine-une-minorite-de-plus-en-plus-chinoise-les-locuteurs-kam-officiellement-appeles-dong">Sinisation. À la limite de trois provinces de Chine, une minorité de plus en plus chinoise : les locuteurs kam, officiellement appelés Dong</a>, actualitte.com, 8 décembre 1998</span>

</li>

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<li id="cite_note-9"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-9">↑</a> </span><span class="reference-text"><span class="ouvrage">« <a rel="nofollow" class="external text" href="https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/Article.xsp?action=openDocument&documentId=84BB9ECD5D746A36C12563BD002C044D"><cite style="font-style:normal;">Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949. Déportations, transferts, évacuations</cite></a> », sur <span class="italique"><a href="Comit%C3%A9_international_de_la_Croix-Rouge" title="Comité international de la Croix-Rouge">Comité international de la Croix-Rouge</a></span></span>.</span>

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<li id="cite_note-10"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-10">↑</a> </span><span class="reference-text"><span class="ouvrage" id="1993">« <a rel="nofollow" class="external text" href="https://digitallibrary.un.org/record/171114/files/E_CN.4_Sub.2_1993_17-FR.pdf"><cite style="font-style:normal;">Réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Les transferts de populations, y compris l’implantation de colons et de colonies, considérés sous l’angle des droits de l’homme. Rapport préliminaire établi par MM. A.S. Al-Khasawneh et R. Hatano</cite></a> », sur <span class="italique">digitallibrary.un.org</span>, 2-27 août 1993</span>.</span>

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<li id="cite_note-11"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-11">↑</a> </span><span class="reference-text"><span class="ouvrage" id="1997">« <a rel="nofollow" class="external text" href="https://digitallibrary.un.org/record/240944/files/E_CN.4_Sub.2_1997_23-FR.pdf"><cite style="font-style:normal;">Liberté de circulation. Droits de l'homme et transferts de population. Rapport final du Rapporteur spécial, M. Al-Khasawneh</cite></a> », sur <span class="italique">digitallibrary.un.org</span>, <time class="nowrap" datetime="1997-06-27" data-sort-value="1997-06-27">27 juin 1997</time></span></span>

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<li id="cite_note-12"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-12">↑</a> </span><span class="reference-text"><span class="ouvrage">« <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.icc-cpi.int/nr/rdonlyres/add16852-aee9-4757-abe7-9cdc7cf02886/283948/romestatutefra1.pdf"><cite style="font-style:normal;">Statut de Rome de la Cour pénale internationale</cite></a> », sur <span class="italique">icc-cpi.int</span></span> : « Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque : d) Déportation ou transfert forcé de population ».</span>

</li>

<li id="cite_note-13"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-13">↑</a> </span><span class="reference-text"><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : espagnol">(es)</abbr> José Manuel Fajardo, <span class="noarchive">« <a rel="nofollow" class="external text" href="https://web.archive.org/web/20120718030000/http://elpais.com/diario/2009/01/02/opinion/1230850811_850215.html">Opinion: "Moriscos: el mayor exilio español"</a> »</span>, sur <i><a href="El_Pa%C3%ADs" title="El País">El País</a></i>, <time class="nowrap" datetime="2009-01-02" data-sort-value="2009-01-02">2 janvier 2009</time> <small>(version du <time class="nowrap" datetime="2012-07-18" data-sort-value="2012-07-18">18 juillet 2012</time> sur <i><a href="Internet_Archive" title="Internet Archive">Internet Archive</a></i>)</small></span>

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<li id="cite_note-Sertima1986-14"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-Sertima1986_14-0">↑</a> </span><span class="reference-text"><span class="ouvrage" id="Sertima1986"><span class="ouvrage" id="Ivan_Van_Sertima1986"><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> Ivan Van <span class="nom_auteur">Sertima</span>, <cite class="italique" lang="en">African Presence in Early Europe</cite>, Transaction Books, <time class="nowrap" datetime="1986-01-01" data-sort-value="1986-01-01"><abbr class="abbr" title="premier">1<sup>er</sup></abbr> janvier 1986</time> <small style="line-height:1em;">(<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> <span class="nowrap">978-0-88738-664-0</span>, <a rel="nofollow" class="external text" href="https://books.google.com/books?id=JMY1p0t_bHoC&pg=PA199">lire en ligne</a>)</small>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 199<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=African+Presence+in+Early+Europe&rft.pub=Transaction+Books&rft.aulast=Sertima&rft.aufirst=Ivan+Van&rft.date=1986-01-01&rft.pages=199&rft.isbn=978-0-88738-664-0&rft_id=https%3A%2F%2Fbooks.google.com%2Fbooks%3Fid%3DJMY1p0t_bHoC%26pg%3DPA199&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3ATransfert+de+population"></span></span></span> :<blockquote><p>« <span class="lang-en" lang="en">Louis XV, in an effort to stop the mass influx of blacks into Paris, ordered all blacks deported from France. This did not, in fact, take place.</span> »</p></blockquote></span>

</li>

<li id="cite_note-15"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-15">↑</a> </span><span class="reference-text"><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> <span class="noarchive">« <a rel="nofollow" class="external text" href="https://web.archive.org/web/20120302224034/http://www.bbc.co.uk/northernireland/ashorthistory/archive/intro99.shtml">A Short History of Northern Ireland: The Curse of Cromwell</a> »</span>, sur <i><a href="BBC" title="BBC">BBC</a></i>, <time class="nowrap" datetime="2012-03-02" data-sort-value="2012-03-02">2 mars 2012</time> <small>(version du <time class="nowrap" datetime="2012-03-02" data-sort-value="2012-03-02">2 mars 2012</time> sur <i><a href="Internet_Archive" title="Internet Archive">Internet Archive</a></i>)</small></span>

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<li id="cite_note-16"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-16">↑</a> </span><span class="reference-text">Philippe Rekacewicz, Dominique Vidal, <i>Palestine-Israël : une histoire visuelle</i>, Paris : co-édition <a href="%C3%89ditions_du_Seuil" title="Éditions du Seuil">Seuil</a>, <a href="%C3%89ditions_de_l'Olivier" title="Éditions de l'Olivier">L’Olivier</a>, <a href="Points" class="mw-redirect" title="Points">Points</a>, Nouvel Attila, Verso, 2024 <small style="line-height:1em;">(<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> <span class="nowrap">978-2-02-156887-5</span>)</small>, <abbr class="abbr" title="page(s)">p.</abbr> 93.</span>

</li>

<li id="cite_note-17"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-17">↑</a> </span><span class="reference-text"><span class="ouvrage" id="2024">« <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.rtl.fr/actu/international/gaza-depart-massif-des-palestiniens-et-retour-des-colons-les-etats-unis-deplorent-les-propos-irresponsables-de-ministres-israeliens-7900337448"><cite style="font-style:normal;">Gaza : départ massif des Palestiniens et retour des colons... Les États-Unis déplorent les propos "irresponsables" de ministres israéliens</cite></a> », <time class="nowrap" datetime="2024-01-03" data-sort-value="2024-01-03">3 janvier 2024</time> <small style="line-height:1em;">(consulté le <time class="nowrap" datetime="2024-01-05" data-sort-value="2024-01-05">5 janvier 2024</time>)</small></span></span>

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<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Voir_aussi">Voir aussi</h2></div>

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<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Liens_externes">Liens externes</h3></div>

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<li><div class="liste-horizontale"><span class="wd_identifiers">Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste</span> : <ul><li><a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.britannica.com/topic/resettlement"><i>Britannica</i></a></li> </ul></div></li>

<li><div class="liste-horizontale"><span class="wd_identifiers"><a href="Autorit%C3%A9_(sciences_de_l'information)" title="Autorité (sciences de l'information)">Notices d'autorité</a></span> : <ul><li><span class="nowrap uid noarchive"><a rel="nofollow" class="external text" href="http://id.loc.gov/authorities/sh85104929">LCCN</a></span></li> <li><span class="nowrap uid noarchive"><a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.nli.org.il/en/authorities/987007565493205171">Israël</a></span></li> <li><span class="nowrap uid noarchive"><a rel="nofollow" class="external text" href="https://aleph.nkp.cz/F/?func=find-c&local_base=aut&ccl_term=ica=ph135614">Tchéquie</a></span></li> </ul></div></li></ul>

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<ul id="bandeau-portail" class="bandeau-portail"><li><span class="bandeau-portail-element"><span class="bandeau-portail-icone"><span class="noviewer" typeof="mw:File"></span></span> <span class="bandeau-portail-texte">Portail de la société</span> </span></li> <li><span class="bandeau-portail-element"><span class="bandeau-portail-icone"><span class="noviewer" typeof="mw:File"></span></span> <span class="bandeau-portail-texte">Portail de l’histoire</span> </span></li> <li><span class="bandeau-portail-element"><span class="bandeau-portail-icone"><span class="noviewer" typeof="mw:File"></span></span> <span class="bandeau-portail-texte">Portail des relations internationales</span> </span></li> <li><span class="bandeau-portail-element"><span class="bandeau-portail-icone"><span class="noviewer" typeof="mw:File"></span></span> <span class="bandeau-portail-texte">Portail des droits de l’homme</span> </span></li> </ul></div><div><div class="zim-footer">

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